Faire de la pollution un délit imprescriptible
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On cause, on discute, on débat, on mesure la température, on trempe le thermomètre, on sonde les nuages, on se réunit entre doctes savants, et on conclut que, oui finalement, il semblerait que les activités humaines sont sans doute en train de mettre la planète en l’air.
On sait à peu près ce qu’il faut faire mais le gigantesque effort collectif nécessaire se heurte à trois grand type d’égoïsmes : celui des nations, celui des entreprises et celui des individus. Les trois sont savamment protégés par des arsenaux juridiques très complexes.
Comme personne n’a envie de lâcher le morceau et ne veut payer pour les autres, chacun se dépêche de consommer de la ressource naturelle et abuse de son droit gratuit à polluer l’air, l’eau, la nature. Les législations et les accords nationaux et internationaux (Kyoto par exemple) sont partiels et toujours en retard de plusieurs métros sur les pollutions et les pollueurs. C’est le règne généralisé du "pas vu pas pris" et "après moi le déluge".
On cherche les coupables : les méchants industriels qui produisent comme des sagouins, les méchants américains qui consomment plus que nous, les méchants consommateurs qui achètent comme des psychopathes, les vilains chinois qui ont envie de consommer comme nous et bientôt les vilains africains qui vont vouloir vivre comme tout le monde !
Quand viendra l'heure des comptes, on cherchera frénétiquement des Les boucs émissaires. Bien entendu, ce sera toujours l'autre et cela permettra de ne pas se poser la question de sa propre responsabilité.
Une solution : se donner une règle de droit universelle en faisant des dommages crées à l’environnement un délit imprescriptible et en y attachant un droit de suite universel et lui aussi imprescriptible.
Cela veut dire, créer la possibilité de poursuivre et de faire payer des dirigeants, des actionnaires ou des acheteurs même après dissolution d’une société ou après disparition de la personne ou de l'organisation au dela des barriéres juridiques actuelles et des frontières nationales.
C’’est faire de la nature, en droit, un patrimoine commun de l’humanité et nous obliger nous même à nous responsabiliser tous ensemble.
Conséquence : l’avènement de cette menace juridique universelle obligera tous les acteurs de la vie économique, politique et sociale à s’interroger sur la portée de leurs activités. Elle nous contraindra à intégrer les dommages à l’environnement dans nos calculs financiers et par là même à prendre les mesures pour les prévenir même en l'absence de disposition légale spécifique.
Radical mais efficace !
Qu'en pensez vous ?
Reivax 8 février 2007 à 11:08 (CET)
On peut aller voir l'exemple d'une application concrète à propos du procès de l'Erika. Austro-Botte 14 février 2007 à 07:39 (CET)
