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Pour jauger de l'efficacité réelle du CIR, on pourrait déjà compter l’augmentation du nombre de brevets déposés par les chercheurs (ou groupe) qui en bénéficient et en même temps, comparer le nombre total de brevets déposés par des entreprises en France. Ce serait déjà une bonne approche bien que pas tout à fait exacte.

Force 8 9 avril 2011 à 10:56 (CEST)

Aussi la Cour énoncait-elle plusieurs recommandations.

Extrait du rapport rapport de la Cour des Comptes sur les réformes de 2004 et 2006.

QUOTE

- Malgré le consensus assez général concernant l’efficacité du crédit d’impôt recherche comme moyen d’intervention publique incitatif à l’accroissement des dépenses de recherche des entreprises, la forte augmentation attendue de son coût budgétaire au cours des prochaines années doit conduire à développer davantage les moyens d’évaluation des effets réels de cette dépense fiscale.

- La sécurité du contrôle du crédit d’impôt recherche pourrait être mieux assurée par le renforcement des procédures d’intervention des agents du ministère de la recherche et de la technologie auprès des agents de la direction générale des impôts. Ces procédures ne sont pas suffisamment formalisées et nécessiteraient une clarification qui pourrait donner lieu à la conclusion d’un protocole entre la direction générale des impôts et la direction de la recherche et de la technologie impliquant éventuellement une intervention législative.

- Pour éviter le risque d’un double emploi entre le crédit d’impôt recherche et la perception d’avances remboursables qui deviendraient de véritables subventions, il conviendrait de déduire les avances remboursables de l’assiette du crédit d’impôt recherche l’année de leur attribution et non l’année au cours de laquelle elles se transforment en véritables subventions.

- Pour mieux connaître les entreprises réellement bénéficiaires du crédit d’impôt recherche et, notamment la part revenant aux « vraies » PME-PMI, il serait nécessaire de disposer de statistiques prenant en compte non seulement le nombre de salariés, mais permettant aussi de connaître, parmi les sociétés bénéficiaires, celles dont le capital est détenu majoritairement par des personnes physiques qui y exercent leur activité.

UNQUOTE

La Cour dans son rapport note également que les chiffres et les sources qui permmettant d'évaluer l'impact du CIR viennent du Ministère de la Recherche. C'est une habitude bien française que de laisser à celui qui en a la charge la responsabilité d'évaluer sa propre politique.

J'ajoute qu'un des arguments avancés est que les autres pays le font. Il y a donc une sorte de course à l'incitation fiscale entre pays. Cela plaide en faveur du CIR mais n'est surement pas une preuve de son éfficacité réelle.

le rapport 2009 du Conseil des Prélèvements Obligatoires

On pourra poursuive en lisant le rapport 2009 du Conseil des Prélèvements Obligatoires la réflexion suivante :

La réforme du CIR, une baisse déguisée du taux d’IS

Le coût budgétaire du CIR représentera à terme l’équivalent d’une baisse de 2 à 3 points du taux d’IS, et peut s’assimiler à une baisse déguisée de taux normal de l’IS, au profit essentiellement des grandes entreprises. Cette montée en puissance du CIR, permise par le taux élevé de l’IS, a été préférée à une baisse de ce dernier, qui aurait pourtant ramené la France dans la moyenne européenne. L’appréciation de son efficacité n’en est que plus impérative.

Force 8 9 avril 2011 à 11:11 (CEST)

Et bien entendu, on se repose encore une fois la question de savoir à quoi servent ces Cours et ces Conseils si leurs recommendations ne sont pas suivies d'effet !

Signalons pour ceux que cela intéresse la publication du guide du CIR publié par le ministère de l'enseignement supérieur. Vous n’en saurez pas plus quant à son impact réel sur la compétitivité de La France et sur l’emploi mais au moins vous aurez comment ca marche.

Reivax 12 avril 2011 à 16:11 (CEST)

Ce jour, un article des Echos se fait écho de la communication du Ministère des finances qui se vante d'avoir dépensé 4.1 milliards d'auros en 2010 au titre du CIR. Dans ces "élements de langage", comprennez les textes concontés au frais du contribuables par des conseillers en communication, il n'y a pas l'ombre d'une esquisse d'évaluation de l'impact réel sur l'économie, les entreprises et l'emploi de cette somme assez considérable.

Assez bizarrement et de façon plutôt inquiétante pour l’ego de notre Mme Lagarde, les dépenses de R&D des entreprises n'ont progressé en 2009 que de 1 milliard d'euros L’utilisation du CIR ressemble donc très fortement, pour ne pas dire qu’il sent fortement, l’effet d’aubaine.

Reivax 10 juin 2011 à 09:02 (CEST)