Crédit d'impôt recherche CIR
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Le crédit d'impôt recherche (CIR)
Mesure fiscale (l'article 244 quater B du CGI) créée en 1983, puis modifiées en 2004 et 2008, le crédit d'impôt recherche aide les entreprises dans leurs opérations de recherche-développement.
En quoi consiste le crédit d’impôt recherche?
Le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant. Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 40 % la première année puis de 35% avec des limitations destinées à empêcher les abus.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Quelles sont les dépenses retenues ?
• les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de R&D
• les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens (le salaire des jeunes docteurs recrutés en CDI est pris en compte pour le double de son montant pendant deux ans après leur embauche)
• les dépenses de fonctionnement qui sont fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 50% des dépenses de personnel (200% pour les dépenses concernant les jeunes docteurs)
• les dépenses de R&D confiées à des organismes publics, des universités, des fondations reconnues d’utilité publique ou des associations de la loi de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université qui sont retenues pour le double de leur montant à condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance entre l’organisme et l’entreprise
• les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche tant en France que dans un pays de l’UE. Ces dépenses sont retenues dans la limite de 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt.
Dans les deux cas la limite est de 2 M€ par entreprise et par an, portée à 10 M€ lorsqu’il n’y a pas de lien de dépendance entre l’organisme privé et l’entreprise et à 12 M€ en l’absence de lien de dépendance entre l’organisme public ou l’université et l’entreprise
• les frais de prise et de maintenance des brevets
• les frais de défense des brevets sans limitation
• les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise
• les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €
• les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir. Pour le calcul du crédit d'impôt, le montant des dépenses exposées par les entreprises auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l'octroi du bénéfice du crédit d'impôt est déduit des bases de calcul de ce dernier à concurrence :
..................• Du montant des sommes rémunérant ces prestations fixé en proportion du montant du crédit d'impôt pouvant bénéficier à l'entreprise ;
..................• Du montant des dépenses ainsi exposées, autres que celles mentionnées au a, qui excède le plus élevé des deux montants suivants : soit la somme de 15 000 € hors taxes, soit 5 % du total des dépenses hors taxes mentionnées au II minoré des subventions publiques mentionnées au III.
Les Chiffres
Suite à la réforme 2008, le montant du CIR a connu une nouvelle augmentation, passant de 1,7 milliards d’euros au titre de 2007 à 4,2 milliards au titre de 2008. La réforme du CIR a attiré de petites et très petites entreprises. Le nombre de déclarants a plus que doublé, passant de 5 800 à environ 12 500. En 2007, les industries manufacturières ont reçu 67% du CIR, contre 30% aux services (dont 9% pour l’informatique, 6% pour les services de R&D et 2% pour les banques et assurances).
Les PME, et notamment les plus petites, reçoivent une part du CIR supérieure à leur part dans les dépenses de R&D déclarées. Le montant de CIR touché par les PME est passé de 591 millions € au titre de 2007 à 1,3 milliard € en 2008 (prévision).
Au dernièer nouvelles, au vu des chiffres 2009, le ministère déclare que "La réforme de 2008, connue dès fin 2007, a attiré 15.749 déclarants, soit 60 % de plus en deux ans » et le coût en 2010 serait de 4.1 milliards d'euros.
L'impact réel
Les études d’évaluation ont mesuré un impact positif du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises et l’embauche de chercheurs. Ce n’est pas très étonnant compte tenu des règles très favorables pour les premières années. Il n’est pas rare que le montant du CIR soit supérieur au salaire de chercheurs. Il a du être tentant pour les grosses entreprises de sous-traiter la R&D à de petites boites nouvelles mais cet effet "transfert" est très difficle à mesurer.
Il n'y a pas d'étude d'impact sur l'effet réel de ces investissement de R&D au delà de cela (à ma connaissance) et une question de Candide demeure donc : que trouvent ces chercheurs employés dans les entreprises (on se pose la même question que Sarkozy se posait sur le CNRS…) et quel est l’impact réel sur la compétitivité des entreprises et sur l’emploi en général au delà de l’effet direct sur l’emploi des chercheurs.
Reivax 7 avril 2011 à 17:53 (CEST)
les sources: le ministère de l’industrie et le rapport au parlement sur le CIR en 2009
