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La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Les recettes de la CRDS vont à la CADES qui a pris en charge la dette sociale et qui doit la rembourser. La CADES devait, à l’origine, disparaitre en 2009.

En 1997, 13 milliards d'euros de dettes, déficits sociaux des années 1996 à 1998, sont transférés à la CADES.

En 2004, le plan de redressement de la Sécurité Sociale transfère à la CADES 50 milliards d'euros supplémentaires de dettes à rembourser (35 milliards d'euros de déficits cumulés jusqu'à 2004, et 15 milliards d'euros de déficits prévisionnels de 2005 et 2006). La date de 2014 est alors abrogée et l'existence de la CRDS et de la CADES est prolongée jusqu'à extinction de la dette .

En 2005, le parlement a interdit le prolongement de la CADES dont la disparition est maintenant prévue en 2021. Il n'interdit toutefois pas des variations de cette date en cas de hausse des taux d’intérêt ( raccourcissement dans le cas contraire).

Recouvrement

Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % et frappe revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection et sur les jeux de hasard.

Parmi les revenus d’activité, les salaires des apprentis, les rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle, le remboursement des frais de transports en région parisienne, la contribution patronale aux tickets restaurants et les indemnités de licenciement et assimilées sont exonérés de la CRDS.

La plupart des revenus de remplacement sont soumis à la CRDS mais les minima sociaux et les personnes disposant seulement des allocations de solidarité comme le revenu minimum d'insertion (RMI) en sont dispensées. Les allocations Allocation de parent isolé, Allocation aux adultes handicapés, d’éducation spécialisée et de garde d’enfant à domicile ainsi que les pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre sont également exonérées. De plus, dans le cas où le montant des trois prélèvements sociaux (CSG – voir ci-dessous, CRDS, prélèvement de 2 %) est inférieur à 61 €, le montant n’est pas recouvré.

Depuis janvier 2005, la CRDS est calculée sur la base de 97 % du salaire brut.

Reivax 3 avril 2011 à 15:25 (CEST) Cet article est un extrait inspiré de celui paru sur le même sujet dans Wikipédia