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La CSG instituée le date 16 novembre199O par Michel Rocard participe au financement de la Sécurité sociale.

C'est un impôt et en conséquence, le fait de la payer ne permet pas de bénéficier des prestations de sécurité sociale. La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement.

Que finance la CSG ?

La CSG a été créée à l'initiative du Gouvernement Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France, outre les revenus mentionnés ci-dessus, elle s'applique également aux revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source sur les revenus d'activité, de remplacement et de placement. Aujourd'hui, elle est affectée :

• à la Caisse d'allocations familiales, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C'est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des charges sociales « famille » ;
• au fonds de solidarité vieillesse qui finance le minimum vieillesse, aux taux de 1,03 % sur les revenus salariaux et de 1,05 % .
• à la Assurance maladie en France (branche maladie de la Sécurité sociale), à un taux compris entre 3,95 % (sur les plus petits revenus de remplacement) et 7,25 % (sur les revenus des jeux).
• à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée par Jean-Pierre Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.

Au total, le taux de CSG représente 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % des retraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % des revenus des jeux.

La CSG n'est que partiellement déductible du revenu

Recettes

La CSG a vu ses taux et ses recettes augmenter de manière constante sous les gouvernements successifs: son taux est de 1,1 % en 1990 pour passer à 2,4 % sous le gouvernement d'Edouard Balladur en 1993, puis à 3,4 % sous le gouvernement d'Alain Juppé qui ajoute une nouvelle taxe « provisoire » de 0,5 % assise à peu près sur la même assiette que la CSG et qu'il appelle le CRDS contribution pour le remboursement de la dette sociale. Le gouvernement de Lionel Jospin augmente finalement la CSG au taux de 7,5 En 2008, le produit de la CSG s'est élevé à 84,3 milliards d'euros et c’est le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu qui a rapporté 51.2 milliards d’euros nets la même année. Elle représente environ 18 % des ressources de la sécurité sociale. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.

Cet article est un résumé inspiré de celui paru sur le même sujet dans Wikipédia]